L'indexation moteur des inégalités ?

L’indexation moteur des inégalités ?

Une analyse critique des alternatives à l’indexation

Introduction

Depuis la crise énergétique, le débat relatif à l’indexation ‘automatique’ des salaires s’est relancé dans la sphère publique, avec des propositions de suppression ou de remplacement de ce mécanisme par des alternatives — contournant, par la même occassion, la concertation sociale. Cependant, tant du côté francophone que néerlandophone, à l’exception de la Fédération des Entreprises de Belgique et d’éventuelles fédérations patronales, personne ne remet fondamentalement en cause le principe d’une indexation des salaires : les propositions reposent davantage sur des adaptations du mécanisme que sur une suppression pure et simple. Malgré qu’aucune suppression pure et dure ne soit envisagée, le fait que l’idée même de suppression ou d’adaptation fondamentale du principe d’indexation soit lancée ou soutenue par certains partis progressistes interpelle. Leur motivation : la conception, souvent erronée, que le mécanisme actuel amplifie les inégalités.

Dans cette note, deux mécanismes alternatifs sont évalués : l’indexation en euros et l’indexation plafonnée jusqu’à un certain niveau de salaire ; une troisième solution est envisagées mais celle-ci est une variante de l’indexation en euros.

Indexation : de quoi s’agit-il ?

Préalablement à l’indexation, il convient de définir l’inflation, qui est à la base de l’indexation. L’inflation est définie, par l’INSEE, « comme la perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle doit être distinguée de l’augmentation du coût de la vie. La perte de valeur de la monnaie est un phénomène qui frappe l’économie nationale dans son ensemble (ménages, entreprises, etc.) » [1]. Cette augmentation des prix agit comme une baisse de salaire réel et comme un transfert de richesse des travailleurs vers les employeurs.

En effet, le contrat de travail stipule la tâche à effectuer en échange de la rémunération nominale. Cette rémunération est fixée à l’instant T (soit le moment de la signature du contrat). Bien que la rémunération nominale ne bouge pas, l’inflation agit comme une baisse de rémunération par la perte du pouvoir d’achat de la monnaie. Autrement dit, l’inflation induit une perte de valeur d’une unité monétaire obtenue par une certaine quantité de travail.

L’indexation est le mécanisme par lequel la négociation interprofessionnelle automatise, partiellement ou totalement, l’adaptation du salaire nominal à l’inflation, et permet ainsi de limiter cette perte de salaire réel.

Cette compensation n’est pas intégrale : D’une part, l’indexation repose sur l’indice santé lissé (l’indice des prix à la consommation auquel on retire les produits pétroliers, le tabac et l’alcool) [2]. D’autre part, plusieurs mécanismes d’indexation existent et donnent des temporalités d’indexation différentes [3]. Dès lors, il existe :

• une différence entre le coefficient d’indexation et le coefficient d’inflation ; et

• une différence temporelle entre la survenue de l’inflation et sa compensation (temporalité qui peut parfois être longue).

Ces deux éléments caractéristiques induisent une compensation seulement partielle et retardée de l’inflation du salaire nominal. Malgré cela, et pour donner suite aux effets, supposés, sur les entreprises, i.e. la compétitivité et le risque de spirale prix-salaire, l’indexation est régulièrement décriée par les organisations patronales et certains partis politiques.

Dans la situation d’une suppression pure et simple, la compensation du transfert de richesse est laissée à la négociation collective ou individuelle. Contrairement à l’indexation où aucune négociation n’est nécessaire, la possibilité de rattraper cette perte de salaire réel dépend du pouvoir de négociation de chacun des côtés de la relation de travail. En lieu et place d’une suppression pure et simple, certains proposent une adaptation du mécanisme pour en corriger ses effets, supposés inégalitaire. Le but de cette note est d’analyser, au travers de micro-simulations, les effets des mécanismes alternatifs proposés.

L’indexation est-elle inégalitaire?

L’octroi d’une augmentation en pourcentage à un salaire nominal laisse penser que l’inégalité de revenus s’amplifie par ce mécanisme. Cependant, en appliquant un même pourcentage d’augmentation à tous les niveaux de salaire brut nominaux, le rapport entre les différents revenus et le revenu le plus haut reste constant quel que soit le coefficient d’indexation.

La prétendue inégalité repose sur une propension marginale à consommer décroissante dans le revenu. Cette propension étant déjà présente avant toute indexation, l’indexation ne vient que maintenir ce phénoméne, mais n’amplifie en rien la distribution des revenus.

Indexation en euros

Description

La première variante est d’indexer les revenus en euros et non en pourcent. Étant donné que l’inflation est définie comme le taux de croissance annuel du niveau général des prix, il convient de définir le surplus de salaire nominal à donner pour chaque point de pourcent d’inflation.

Lors de ce choix de salaire nominal additionnel, celui-ci ne doit ni être trop bas, pour éviter une trop faible compensation, ni trop élevé, afin d’éviter une surcompensation de l’inflation.

Test

Pour notre exemple initial, nous partirons de l’hypothèse que l’indexation en euros est calculée sur base du salaire médian, soit 3300 euros brut par mois en 2021, indexé chaque premier janvier avec un montant en euros correspondant au taux de croissance de l’index des prix de consommation entre décembre t-1 et t. Ceci aurait donné en janvier 2022, 2023 et 2024, ou appliqué à plusieurs niveaux de revenu :

Les exemples chosis montrent que l’indexation en euros conduit à une augmentation rapide en terme réels des salaires inférieurs au salaire de référence choisi : un salaire de 2000 euros brut mensuel en 2021 augmente de presque 30% en l’espace de trois ans, hausse nettement supérieure au taux d’inflation et à la hausse qu’on connaitrait avec une indexation conventionelle. Ceci conduit:

• à une hausse du salaire réel pour les salaires inférieurs au salaire de référence choisi ; autrement dit, ces salariés seraient surcompensés pour l’inflation ;

• à une diminution du salaire réel pour les salaires supérieurs au salaire de référence choisi ;

• l’écart entre le plus petit salaire et le plus haut se réduit.

Pour éviter de telles augmentations des bas salaires au-dessus de l’inflation, il convient de choisir un salaire de référence plus bas que le salaire médian. Cependant, dans ce cas, on pourrait alors observer une forte baisse du salaire réel si aucune autre forme d’augmentation n’était appliqué, comme l’exemple si-dessous avec un salaire de référence de 2000 euros nous montre :

En fonction du choix du salaire de référence, la compensation de l’inflation sera plus ou moins importante. Tant que le salaire de référence sera inférieur au salaire d’un individu, celui-ci subira une perte de salaire réelle supérieure à celle subie dans le système actuel.

Conclusion

Une telle hausse des bas salaires risque de conduire à un décrochage entre productivité et rémunération, pouvant conduire à un risque sur l’emploi. D’ailleurs, la BNB reconnaît que les bas salaires contribuent moins à la productivité que les hauts salaires [4]. Appliquer un tel mécanisme d’indexation risque alors de créer un écart important entre productivité du salarié et salaire avec une menace claire sur l’emploi à moyen-terme. Ce mécanisme reviendrait à forcer une augmentation de rémunération pour les bas salaires.

Bien que l’objectif d’augmenter les bas salaires puisse être louable d’un point de vue politique, l’application d’une telle mesure peut conduire à des effets dommageables sur l’emploi, notamment des bas salaires ; le risque de chômage étant le plus important dans cette ces catégories de salaire, les bas salaires collectionnant souvent d’autres handicaps sur le marché du travail comme le manque de qualification. Le problème n’est pas tant l’augmentation des salaires bas, mais repose sur l’augmentation automatique, continue et accélérée des salaires minimum sans ancrage sur le marché du travail. A contrario, pour une majorité des salariés, la compensation de l’inflation sera trop faible et ils subiront une perte de salaire réel avec la conséquence de créer un réel mécontentement. Si l’objectif politique est l’augmentation des bas salaires, il existe d’autre mécanismes, notamment fiscaux, mieux adaptés à atteindre cet objectif.

Finalement, la plus grande difficulté d’un tel système repose sur la capacité à se mettre d’accord, entre partenaires sociaux, pour définir le salaire de référence, le salaire qui servira de base pour calculer l’indexation en euros. En effet, pour les employeurs, ce salaire de référence devra être le plus faible possible pour éviter une hausse importante des salaires inférieurs au salaire médian. Pour les organisations syndicales, si elles acceptaient de négocier, il conviendra de dépasser le salaire médian pour assurer (1) d’une part, une hausse conséquente pour les bas revenus, (2) d’autre part, sans mécontenter les revenus plus élevés qui verraient une perte, potentiellement importante, de salaire réel. Ceci résulte finalement en un cadeau aux employeurs pour limiter le mécanisme d’indexation, qui fonctionne grâce à son caractère universel et automatique.

Indexation jusqu’à un certain plafond

Description

La seconde variante est d’indexer les revenus jusqu’à un certain niveau de salaire, par exemple le salaire médian. Dès que le salaire dépasse ce seuil, le revenu n’est plus indexé.

Test

Pour connaitre les conséquences en termes de salaire réel, on applique le principe décrit plus haut à plusieurs niveaux de salaire réel (inférieur et supérieur au salaire médian) : les salaires en dessous du salaire médian sont indexés, mais pas les salaires qui dépasse le seuil. On y applique les indexations 2022, 2023 et 2024 (telles que prévues par le BFP).

A partir de janvier 2023, le salaire réel de 3500 euro indexé arrive au niveau du salaire réel (non-indexé) de 4000 euros. Cela revient à la conclusion qu’une personne gagnant 4000 euros touche désormais le niveau de rémunération d’une personne gagnant 3500s euro brut auparavant. Ceci pourrait créer un piège à la promotion par la perte du mécanisme d’indexation.

Les seules personnes qui limitent leurs pertes de salaire réels sont les salaires inférieurs à 3500 euros brut. Une fois ce niveau de salaire dépassé, la perte de salaire réel est conséquente.

Conclusion

Dans ce mécanisme, on a pu voir un glissement des rémunérations les plus hautes. Il subsiste également un risque que le seuil sous lequel les salaires seront indexés soit trop peu indexé lui-même, et que l’ensemble des rémunérations sortent du mécanisme d’indexation. A chaque poussée de l’inflation, il y a un risque que les parties opposées au mécanisme militent pour une non-indexation de ce seuil même, conduisant de facto à une limitation de l’indexation.

De plus, étant donné la pénurie de main d’œuvre pour les revenus les plus élevés, il y a un risque que les salaires les plus haut soient ‘indexés’, via des négociations individuelles, en dehors du système officiel. Les pénalisés seront donc les niveaux de rémunération intermédiaires qui ne verraient plus leurs rémunérations augmenter hors négociations.

Comme discuté supra, les bas salaires sont les revenus qui sont les plus éloignés de leur productivité. Uniquement indexer ceux-ci risquent de conduire à une menace sur l’emploi. Cette situation risque en outre de conduire, comme en France (où uniquement le salaire minimum est indexé), à une ‘Smicardisation’, la forte augmentation du nombre de travailleurs salariés dont le salaire est au niveau du SMIC, le salaire minimum. Étant donné que les autres niveaux de rémunérations augmentent peu, l’indexation du salaire minimum (ou d’un autre niveau de salaire) agit comme garde-fou et rattrape les autres niveaux de salaires nominaux. En France, selon Alternatives économiques [5], le nombre de personnes payées au SMIC est passé de 12% en 2021 à 17,3% en 2023, en partie résultant de la limitation de l’indexation au salaire minimum français.

Indexation en euros allégées par un shift de cotisation patronale

Théoriquement

Le mécanisme consiste à indexer en euros les revenus nominaux sur base de l’indexation du salaire médian (voir supra) mais, pour éviter une augmentation trop rapide du coût salarial des bas salaires, il est proposé d’intégrer une forme de réduction sur les cotisations ONSS. Pour compenser cette baisse de cotisations sur les salaires inférieurs au salaire médian (3.300€ brut / mois – février 21), les cotisations sur les salaires supérieurs au salaire médian augmentent. In fine, les revenus supérieurs au salaire médian perdent une partie de leur indexation pour permettre une plus grande indexation des bas revenus.

Pour éviter que le coût salarial n’augmente pour les salaires supérieurs au salaire médian (il y a un risque que les salaires soient quand même indexés et que la hausse des cotisations ONSS patronale soient payées par l’employeur), la hausse des cotisations ONSS est appliquée aux cotisations ONSS personnelles.

En résumé :

• L’indexation des salaires inférieurs au salaire médian est subsidiée par une baisse des cotisations ONSS patronales.

• L’indexation des salaires supérieurs au salaire médian est taxée via une hausse des cotisations ONSS personnelles.

Grâce à cette distinction, cela permet que le transfert partiel de l’indexation pour les revenus supérieurs au revenu médian soit financé par le salarié et non par l’employeur. Il existe en effet un risque que les salariés avec les plus hauts revenus gagnent sur les deux tableaux : bénéficier d’une indexation totale (sous forme d’augmentation de salaire non-automatique) sans avoir à payer la hausse de cotisations.

Ceci conduit à un transfert de revenus des salariés supérieurs au revenu médian au profit des salariés ayant un niveau de revenu inférieur au revenu médian.

Finalement cela revient à une indexation en euros (cf. supra) contrebalancée par une modification des cotisations ONSS pour limiter la hausse du coût salarial pour les bas salaires.

Test

Ce mécanisme est appliqué à différentes tranches de revenus allant de 1.500 euros brut par mois à 5.000 euros brut par mois. Pour chaque niveau de revenu le taux de cotisations totales (cotisation personnelle et patronale) est calculé entre 01/02/2021 et 01/12/2023.

Il apparait une forte baisse des cotisations ONSS pour les salaires inférieurs au salaire médian. Si on prolongeait l’exercice, on arriverait rapidement à la disparation des cotisations ONSS patronales. A partir de ce moment, il conviendrait de subsidier les employeurs pour continuer ce mécanisme. A défaut, l’indexation en euros serait totale pour les salaires inférieurs au salaire médian.

A contrario, les taux de cotisations ONSS sur les salaires supérieurs au salaire médian vont continuer à augmenter pouvant atteindre des niveaux très élevés.

Ceci conduit à renforcer la progressivité dans les cotisations ONSS, en plus des réductions bas salaires.

Conclusion

En plus des conclusions du mécanisme d’indexation en euros, ce mécanisme ajoute des problèmes :

Tout d’abord, le taux de cotisation ONSS risque rapidement d’atteindre un seuil bas (13,07% - soit le niveau des cotisations ONSS personnelles). Une fois ce seuil atteint, l’état sera obligé de subsidier l’indexation des salaires inférieurs aux cotisations ONSS. Étant donné la limitation des moyens budgétaires et le budget précaire de la sécurité sociale, est-ce à l’état d’assurer le maintien du salaire réel ou est-ce aux employeurs à assurer ce maintien ?

Pour les personnes supérieures au salaire médian, le taux de cotisation ONSS ne fera que grimper. Il existe une menace que certains travailleurs refusent de voir leurs cotisations ONSS augmenter dans de telles proportions.

Ce mécanisme pose aussi un problème d’acceptation sociale. En effet, les salariés proches, mais supérieurs, au salaire médian accepteront-ils une perte de salaire réel pour financer l’indexation des salaires inférieurs au salaire médian ? Étant donné le faible consentement à l’impôt, il est peu probable que ces personnes acceptent ce mécanisme. On risque alors de mettre fin à un système d’indexation universelle.

Comme pour les deux autres mécanismes et en raison de la tension sur le marché du travail pour les salaires les plus hauts, il existe un risque que l’employeur compense l’augmentation des cotisations ONSS personnelles par une augmentation du salaire brut (bien qu’interdit par la loi de 1996 révisée en 2017). La situation risque donc d’avoir une moindre indexation pour les salariés supérieurs mais proches du salaire médian dû à l’augmentation des cotisations ONSS personnelles alors que les salaires les plus hauts seraient compensés par cette hausse et donc complètement indexés. On risque donc de se retrouver face à une certaine injustice face à l’indexation.

Dans une situation où la répartition de la pyramide salariale n’est pas uniforme, il y a un risque que la mise en place de ce mécanisme ne soit pas neutre sur le plan budgétaire. En effet, la répartition des revenus dans la population n’est pas uniforme (le pourcentage de chaque niveau de revenu n’est pas identique). Il faudra donc appliquer une baisse de cotisation ONSS à un nombre supérieur qu’à ceux qui verront leurs cotisations augmenter. Il y a, dès lors, un risque pour respecter la neutralité budgétaire ; il faudra soit (i) indexer encore moins les revenus supérieurs au salaire médian ; soit (ii) moins baisser les cotisations pour les salaires inférieurs au salaire médian. Il faudra donc ensuite calculer des paramètres d’augmentation de cotisations ONSS / baisse de cotisations ONSS pour trouver la neutralité budgétaire. A défaut, il est certain qu’en période de politique budgétaire restrictive, le mécanisme sera abandonné.

Conclusion

Dans toutes les configurations proposées, les salaires supérieurs au salaire qui conserve l’indexation subiront, hors autres augmentations (barémiques, collectives ou individuelles), des pertes de salaire réel. Ces pertes de salaire réel risquent d’être amplifiées par la non-indexation des seuils. En effet, si le salaire de référence pour l’indexation en euros ou si le niveau de salaire jusqu’à celui où est appliqué une indexation ne sont pas indexés suffisamment, il y a un risque réel de baisse de valeur des montants à moyen ou long terme.

Pour récupérer la baisse de salaire, les salariés devront compter sur la négociation individuelle ou collective. Dans le cadre de la loi de 1996 révisée en 2017 sur la sauvegarde préventive de l’emploi et de la compétitivité, la négociation collective ou individuelle hors marge discutée dans le cadre de l’AIP est interdite. Or, dans le cadre actuel, il n’est pas sûr que le ralentissement de l’indexation permette une augmentation supplémentaire de la marge. Ceci dépendrait tant des effets des nouvelles indexations sur la masse salariale en Belgique, de la structure des salaires que de l’évolution des salaires dans les pays voisins. Dans une situation où la marge resterait identique, les pertes de salaire réel seraient conséquentes pour les personnes supérieures au salaire de référence.

Étant donné que la loi de 1996 est, de facto, peu respectée au niveau individuel, les augmentations de salaire hors indexation dépendront du rapport de force au sein de la relation de travail. Les métiers en pénurie connaitront sans doute des augmentations, alors que les autres seront contraint de se contenter de l’indexation ou des autres formes d’augmentations salariales. Ceci reviendrait, in fine, à affaiblir la négociation collective (sectorielle ou intersectorielle) au profit de la négociation individuelle ou dans l’entreprise.

Ceci renforcerait en deux points le côté employeur. D’une part, la limitation de l’indexation permettrait de renforcer la négociation individuelle, là où l’employeur est le plus fort, au détriment du salarié. D’autre part, pour ceux ne disposant pas du rapport de force permettant une augmentation de salaire, la modification permettrait de réelles économies en augmentation de salaire pour l’entreprise.

Références

[1] Insee (2021), ‘Inflation / taux d’inflation.’

[2] SPF BOSA. Cfr. la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi (M.B. 27 avril 2015), modifiant l’article 2 de l’A.R. du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.

[3] Fellahi & Greuse (2022), ‘Inflation et mécanismes sectoriels d’indexation en Belgique : analyse comparative.’

[4] Coppens & Saks (2022), ‘Différenciation des salaires en Belgique, quel rôle pour la productivité ?’ NBB: Revue économique.

[5] Vincent Grimault (2023), ‘Pourquoi le nombre des smicards a-t-il explosé?’ Alternatives économiques.

Thomas Greuse est économiste. Cette note représente le point de vue de l’auteur et ne reflète pas nécessairement le point de vue ou la politique des institutions pour lequel l’auteur travaille ou travaillait.